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LOI n° 2025-14 portant statut et protection des lanceurs d'alerte
24 septembre 2025 · 610 Ko
LOI n° 2025-12 portant création de l'Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC)
24 septembre 2025 · 1.2 Mo
LOI n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine
24 septembre 2025 · 801 Ko
LOI n° 2025-15 relative à l'accès à l'information
24 septembre 2025 · 665 Ko
Journal Officiel n°7850 du 20 septembre 2025
20 septembre 2025 · 16.2 Mo
Rapport commission projet de loi n° 16-2025 portant Code des Investissements
18 septembre 2025 · 314 Ko
Rapport commission Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
18 septembre 2025 · 297 Ko
Rapport commission Projet de loi n° 17-2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
18 septembre 2025 · 331 Ko
Note au Public - Plan stratégique ADEPME
17 septembre 2025 · 16.7 Mo
Conseil des ministres du 17 Septembre 2025
17 septembre 2025 · 600 Ko
Note au Public - Visite du Premier ministre Ousmane SONKO aux Émirats arabes unis et Présentation du Plan de redressement économique et social à la Diaspora à Milan (Italie)
16 septembre 2025 · 19.9 Mo
Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements
13 septembre 2025 · 11.6 Mo
Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
13 septembre 2025 · 1.2 Mo
Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
13 septembre 2025 · 3.0 Mo
Conseil des ministres du 10 Septembre 2025
10 septembre 2025 · 516 Ko
Rapport du séminaire de renforcement des capacités des députés de la XVe législature
9 septembre 2025 · 4.6 Mo
Journal Officiel n°7848 du 06 septembre 2025
6 septembre 2025 · 14.8 Mo
Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat
6 septembre 2025 · 8.8 Mo
Décret 2025-1430 du 06 Septembre 2025 Nouveau gouvernement du Sénégal
6 septembre 2025 · 3.0 Mo
Conseil des ministres du 03 Septembre 2025
4 septembre 2025 · 453 Ko