Tous les documents

7278 résultat(s)

LOI n° 2025-14 portant statut et protection des lanceurs d'alerte

24 septembre 2025

LOI n° 2025-12 portant création de l'Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC)

24 septembre 2025

LOI n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine

24 septembre 2025

LOI n° 2025-15 relative à l'accès à l'information

24 septembre 2025
Journal Officiel n°7850 du 20 septembre 2025

Journal Officiel n°7850 du 20 septembre 2025

20 septembre 2025

Rapport commission projet de loi n° 16-2025 portant Code des Investissements

18 septembre 2025

Rapport commission Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;

18 septembre 2025

Rapport commission Projet de loi n° 17-2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts

18 septembre 2025
Note au Public - Plan stratégique ADEPME

Note au Public - Plan stratégique ADEPME

17 septembre 2025

Conseil des ministres du 17 Septembre 2025

17 septembre 2025
Note au Public - Visite du Premier ministre Ousmane SONKO aux Émirats arabes unis et Présentation du Plan de redressement économique et social à la Diaspora à Milan (Italie)

Note au Public - Visite du Premier ministre Ousmane SONKO aux Émirats arabes unis et Présentation du Plan de redressement économique et social à la Diaspora à Milan (Italie)

16 septembre 2025

Projet de loi n°16/2025 portant Code des Investissements

13 septembre 2025

Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;

13 septembre 2025

Projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts

13 septembre 2025

Conseil des ministres du 10 Septembre 2025

10 septembre 2025

Rapport du séminaire de renforcement des capacités des députés de la XVe législature

9 septembre 2025
Journal Officiel n°7848 du 06 septembre 2025

Journal Officiel n°7848 du 06 septembre 2025

6 septembre 2025
Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat

Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat

6 septembre 2025

Décret 2025-1430 du 06 Septembre 2025 Nouveau gouvernement du Sénégal

6 septembre 2025
Conseil des ministres du 03 Septembre 2025

Conseil des ministres du 03 Septembre 2025

4 septembre 2025