Tous les documents
13014 résultat(s)
Journal Officiel n°4879 du 20 février 1982
20 février 1982 · 3.3 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixant les taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs
19 février 1982 · 409 Ko
Loi organique modifiant le Code électoral (abrogation et remplacement des articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 et de l'article 35 de la loi organique 81-80)
19 février 1982 · 366 Ko
Loi soumettant tous les produits pétroliers à la Taxe sur la Valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du Livre-II du Code général des Impôts
19 février 1982 · 2.7 Mo
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Fonds commun pour les Produits de base
19 février 1982 · 5.2 Mo
Loi organique abrogeant et remplaçant les articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 du 21 Août 1976 portant Code électoral
19 février 1982 · 366 Ko
Journal Officiel n°4878 du 13 février 1982
13 février 1982 · 3.5 Mo
Loi portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983
12 février 1982 · 1.7 Mo
Journal Officiel n°4877 du 6 février 1982
6 février 1982 · 8.2 Mo
Journal Officiel n°4876 du 30 janvier 1982
30 janvier 1982 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°5155 du 24 janvier 1982
24 janvier 1982 · 6.9 Mo
Journal Officiel n°4875 du 23 janvier 1982
23 janvier 1982 · 3.0 Mo
Journal Officiel n°4874 du 16 janvier 1982
16 janvier 1982 · 3.0 Mo
Journal Officiel n°4873 du 9 janvier 1982
9 janvier 1982 · 3.0 Mo
Loi n° 82-01 du 6 janvier 1982 autorisant la ratification du Pacte instituant la Confédération de la
6 janvier 1982 · 5.7 Mo
Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982
2 janvier 1982 · 3.1 Mo
Budget général 1982-1983 – Ministère de l’Action sociale, chapitres 571 à 574
1 janvier 1982 · 1.2 Mo
Budget général 1982-1983 – Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts, chapitres 471 et 472
1 janvier 1982 · 3.5 Mo
Budget général des dépenses 1982-1983 – Ministère des Affaires étrangères (Transfert), Sénégal
1 janvier 1982 · 2.2 Mo
Budget général 1982-1983 du Secrétariat d'État à la Promotion humaine – chapitres 551-552
1 janvier 1982 · 8.6 Mo