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Projet de loi portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des chaussures

1 janvier 1978 · 1.0 Mo

Journal Officiel n°4605 du 31 décembre 1977

31 décembre 1977 · 15.2 Mo

Loi n° 1977/111 du 26 décembre 1977

26 décembre 1977 · 2.6 Mo

Loi n° 1977-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercic

26 décembre 1977 · 781 Ko

Loi n° 1977/112 du 26 décembre 1977 modifiant l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 rel

26 décembre 1977 · 684 Ko

Loi n° 1977/106 du 26 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernem

26 décembre 1977 · 1.2 Mo

Loi n° 1977/107 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répress

26 décembre 1977 · 1.1 Mo

Loi n° 77-103 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entr

26 décembre 1977 · 3.4 Mo

Loi n° 1977-119 du 26 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord culturel entre la Républi

26 décembre 1977 · 905 Ko

Loi n° 1977-105 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la conventi

26 décembre 1977 · 1.3 Mo

Loi n° 1977-114 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale

26 décembre 1977 · 2.1 Mo

Loi n° 1977/117 du 26 décembre 1977 autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine

26 décembre 1977 · 2.2 Mo

Loi n° 1977-96 du 09 décembre 1977 autorisant la ratification de l'Accord portant création du Fonds

9 décembre 1977 · 5.7 Mo

Loi n° 1977/97 du 09 décembre 1977

9 décembre 1977 · 522 Ko

Journal Officiel n°4600 du 5 décembre 1977

5 décembre 1977 · 34.5 Mo

Journal Officiel n°4599 du 3 décembre 1977

3 décembre 1977 · 14.1 Mo

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Projet de loi portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des chaussures

Journal Officiel n°4605 du 31 décembre 1977

Loi n° 1977/111 du 26 décembre 1977

Loi n° 1977-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercic

Loi n° 1977/112 du 26 décembre 1977 modifiant l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 rel

Loi n° 1977/106 du 26 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernem

Loi n° 1977/107 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répress

Loi n° 77-103 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entr

Loi n° 1977-119 du 26 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord culturel entre la Républi

Loi n° 1977-105 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la conventi

Loi n° 1977-114 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale

Loi n° 1977/117 du 26 décembre 1977 autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine

Journal Officiel n°4604 du 24 décembre 1977

Journal Officiel n°4603 du 17 décembre 1977

Journal Officiel n°4602 du 12 décembre 1977

Journal Officiel n°4601 du 10 décembre 1977

Loi n° 1977-96 du 09 décembre 1977 autorisant la ratification de l'Accord portant création du Fonds

Loi n° 1977/97 du 09 décembre 1977

Journal Officiel n°4600 du 5 décembre 1977

Journal Officiel n°4599 du 3 décembre 1977