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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'OACI
10 janvier 1979 · 1.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 871 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (EMT)
10 janvier 1979 · 1.3 Mo
Loi n° 1979-03 du 04 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi
4 janvier 1979 · 301 Ko
Loi n° 1979-02 du 04 janvier 1979
4 janvier 1979 · 1.2 Mo
Loi n° 1979-01 du 4 janvier 1979 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité
4 janvier 1979 · 1.7 Mo
Loi n° 79-04 du 4 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 586-1 du Code d
4 janvier 1979 · 651 Ko
Examen du projet de la loi n°40/93
1 janvier 1979 · 5.3 Mo
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
1 janvier 1979 · 9.5 Mo
Examen Du Projet De Loi N°21/88
1 janvier 1979 · 911 Ko
Projet de loi n° 04/79 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Niger
1 janvier 1979 · 465 Ko
Projet de loi n° 06/86
1 janvier 1979 · 741 Ko
Rapport sur l'Affaire N°1/79 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des Impôts et
1 janvier 1979 · 663 Ko
Examen Du Projet De Loi N 05 86
1 janvier 1979 · 387 Ko
Journal Officiel n°4678 du 30 décembre 1978
30 décembre 1978 · 28.7 Mo
Journal Officiel n°4678 du 30 décembre 1978
30 décembre 1978 · 28.7 Mo
Journal Officiel n°4677 du 26 décembre 1978
26 décembre 1978 · 46.3 Mo
Journal Officiel n°4677 du 26 décembre 1978
26 décembre 1978 · 46.3 Mo
Journal Officiel n°4676 du 23 décembre 1978
23 décembre 1978 · 33.0 Mo
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23 décembre 1978 · 33.0 Mo