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Loi n° 1983/20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité

28 janvier 1983

Loi N° 1983-09 du 28 Janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983-11 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983/13 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle ent

28 janvier 1983

Loi n° 83-46 du 18 février 1983 portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Géné

27 janvier 1983
Journal Officiel n°4928 du 22 janvier 1983

Journal Officiel n°4928 du 22 janvier 1983

22 janvier 1983

Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article L 151 du Code électoral

15 janvier 1983
Journal Officiel n°4927 du 15 janvier 1983

Journal Officiel n°4927 du 15 janvier 1983

15 janvier 1983
Journal Officiel n°4926 du 1 janvier 1983

Journal Officiel n°4926 du 1 janvier 1983

1 janvier 1983
Journal Officiel n°4925 du 1er janvier 1983

Journal Officiel n°4925 du 1er janvier 1983

1 janvier 1983

Projet de loi n°22/83 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au Statut du Personnel des Forces de Police

1 janvier 1983
Journal Officiel n°4924 du 25 décembre 1982

Journal Officiel n°4924 du 25 décembre 1982

25 décembre 1982

Question orale posée par Monsieur le Député Lamine Ba

22 décembre 1982

Loi n° 82-35 du 21 décembre 1982 abrogeant et remplaçant les articles L.51 et L.57 du Code électoral

21 décembre 1982

Loi n° 1982/38 du 21 décembre 1982

21 décembre 1982

Loi n° 1982-36 du 21 décembre 1982 autorisant la ratification du Protocole III relatif aux immunités

21 décembre 1982

Décret n° 82.945 du 24 novembre 1982 ordonnant la présentation du projet de loi abrogeant et remplaç

21 décembre 1982
Journal Officiel n°4923 du 18 décembre 1982

Journal Officiel n°4923 du 18 décembre 1982

18 décembre 1982
Journal Officiel n°4922 du 11 décembre 1982

Journal Officiel n°4922 du 11 décembre 1982

11 décembre 1982
Journal Officiel n°4921 du 4 décembre 1982

Journal Officiel n°4921 du 4 décembre 1982

4 décembre 1982