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Loi n°64-52 réprimant l'importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs et e
4 juillet 1964 · 1.3 Mo
Journal Officiel n°690 du 4 juillet 1964
4 juillet 1964 · 17.8 Mo
Loi n°64-53 portant organisation générale de la Défense Civile
4 juillet 1964 · 1.1 Mo
Journal Officiel n°3689 du 27 juin 1964
27 juin 1964 · 15.7 Mo
Journal Officiel n°3688 du 20 juin 1964
20 juin 1964 · 10.1 Mo
Loi n°1964/45 complétant les annexes 1 et 2 à la délibération réglementant la Contribution des Paten
17 juin 1964 · 1005 Ko
Loi n°1964/42 rectificative de la loi de finances pour l'année financière 1963-1964
17 juin 1964 · 1.5 Mo
Loi n°64-48 du 17 juin 1964 portant modification de l'article 408 du Code Pénal
17 juin 1964 · 1.5 Mo
Loi n°1964/44 du 17 juin 1964 instituant une taxe de raffinage et modifiant la taxe sur les produits
17 juin 1964 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°3687 du 13 juin 1964
13 juin 1964 · 9.7 Mo
Loi n°1964/41 autorisant la ratification de la Convention sur la Coopération dans les domaines de l'
10 juin 1964 · 1.9 Mo
Journal Officiel n°3686 du 6 juin 1964
6 juin 1964 · 6.5 Mo
Loi n°64-27 modifiant l'ordonnance n°60-17 portant loi organique sur la Cour Suprême
5 juin 1964 · 516 Ko
Journal Officiel n°3684 du 30 mai 1964
30 mai 1964 · 4.4 Mo
Journal Officiel n°3685 du 30 mai 1964
30 mai 1964 · 645 Ko
Loi n°1964/37 du 29 mai 1964 autorisant l'approbation d'un accord avec la Suisse
29 mai 1964 · 3.1 Mo
Loi n°64-39 du 29 mai 1964 autorisant l'approbation de la Convention entre le Sénégal et la France r
29 mai 1964 · 2.0 Mo
Loi n°1964/34 portant suppression de l'Office du Tourisme
26 mai 1964 · 1.7 Mo
Loi n°64-33 autorisant la création de la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.)
26 mai 1964 · 1.9 Mo
Journal Officiel n°3683 du 25 mai 1964
25 mai 1964 · 2.8 Mo