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Loi n° 23 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
5 juillet 1968 · 1.7 Mo
Loi n° 22 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres Secrétaires d'État, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels
5 juillet 1968 · 675 Ko
Loi Organique abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963
5 juillet 1968 · 960 Ko
Journal Officiel n°3969 - Juillet 1968
1 juillet 1968 · 822 Ko
Journal Officiel n°1968 du 29 juin 1968
29 juin 1968 · 25.4 Mo
Journal Officiel n°3968 du 29 juin 1968
29 juin 1968 · 20.2 Mo
Journal Officiel n°3967 du 22 juin 1968
22 juin 1968 · 45.1 Mo
Décret n°68.711/PR/SG/BL du 21 juin 1968 et projet de loi n°1968/24 relative aux traitements, indemn
22 juin 1968 · 1.2 Mo
Projet de loi organique n°68-26 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n°63-04
21 juin 1968 · 1.8 Mo
Journal Officiel n°3966 du 15 juin 1968
15 juin 1968 · 21.3 Mo
Loi n°1968/13 du 14 juin 1968 autorisant la ratification de la Convention n°125 de l'OIT sur les bre
14 juin 1968 · 3.7 Mo
Loi rectificative de la loi de finances n° 68-09 du 14 Juin 1968 pour l'année financière 1968/1969
14 juin 1968 · 811 Ko
Loi de finances pour l'année 1968-1969 et rapports parlementaires associés
14 juin 1968 · 15.9 Mo
Journal Officiel n°3965 du 8 juin 1968
8 juin 1968 · 14.1 Mo
Loi portant allégement fiscal en faveur des appareils de distillation par évaporation à multiples effets
7 juin 1968 · 476 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de Bons Offices
7 juin 1968 · 64 Ko
Loi portant création de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SODAICA)
7 juin 1968 · 607 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la Police des Ports Maritimes
7 juin 1968 · 391 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications
7 juin 1968 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'Information entre la République du Sénégal et la Gambie
7 juin 1968 · 1.3 Mo