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LOI abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code de l'Administration Communale
4 février 1970 · 485 Ko
Loi abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964
4 février 1970 · 43 Ko
PROJET DE LOI fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
4 février 1970 · 846 Ko
Journal Officiel n°4082 du 2 février 1970
2 février 1970 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4081 du 31 janvier 1970
31 janvier 1970 · 8.2 Mo
Loi n°70-08 du 28 janvier 1970 portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambaco
28 janvier 1970 · 1.2 Mo
Loi n° 70-07 du 28 janvier 1970 rendant applicable à la Commune de Thiès la loi n° 67-26 du 23 mai 1
28 janvier 1970 · 832 Ko
Loi n°1970-06 du 28 janvier 1970 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux
28 janvier 1970 · 805 Ko
Loi n°70-09 du 28 janvier 1970 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
28 janvier 1970 · 766 Ko
LOI portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor
27 janvier 1970 · 681 Ko
Loi n°1970-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriale
27 janvier 1970 · 2.9 Mo
Loi n°1970-05 du 27 janvier 1970 autorisant l'approbation des amendements aux statuts du Conseil afr
27 janvier 1970 · 2.4 Mo
LOI rendant applicable à la Commune de THIES la loi n° 67-26 du 23 Mai 1967 modifiant l'article 5
27 janvier 1970 · 325 Ko
LOI relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
27 janvier 1970 · 421 Ko
PROJET DE LOI abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux
27 janvier 1970 · 254 Ko
Loi N° 1970-04 du 27 Janvier 1970 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
27 janvier 1970 · 1.5 Mo
Journal Officiel n°4079 du 24 janvier 1970
24 janvier 1970 · 6.3 Mo
Journal Officiel n°4080 du 24 janvier 1970
24 janvier 1970 · 1.3 Mo
LOI relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales
19 janvier 1970 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique
19 janvier 1970 · 923 Ko