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Journal Officiel n°4090 du 7 mars 1970
7 mars 1970 · 5.2 Mo
Journal Officiel n°4089 du 28 février 1970
28 février 1970 · 1.2 Mo
Journal Officiel n°4088 du 28 février 1970
28 février 1970 · 5.7 Mo
Loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution
26 février 1970 · 2.5 Mo
Journal Officiel n°4087 du 21 février 1970
21 février 1970 · 5.5 Mo
Journal Officiel n°4085 du 14 février 1970
14 février 1970 · 7.6 Mo
Journal Officiel n°4086 du 14 février 1970
14 février 1970 · 795 Ko
Journal Officiel n°4083 du 7 février 1970
7 février 1970 · 7.6 Mo
Journal Officiel n°4084 du 7 février 1970
7 février 1970 · 703 Ko
Loi N°70-014 du 06 février 1970 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs
6 février 1970 · 1.4 Mo
Loi n°70-13 du 06 février 1970 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université d
6 février 1970 · 1.1 Mo
Loi N° 1970-12 du 06 février 1970
6 février 1970 · 826 Ko
Loi n° 1970-11 du 06 février 1970 abrogeant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant r
6 février 1970 · 784 Ko
Loi n°1970-10 du 06 février 1970 abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code
6 février 1970 · 987 Ko
Loi abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964
4 février 1970 · 43 Ko
LOI abrogant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 Juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis
4 février 1970 · 44 Ko
LOI modifiant la loi n° 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l'Université de Dakar
4 février 1970 · 811 Ko
LOI abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code de l'Administration Communale
4 février 1970 · 485 Ko
PROJET DE LOI fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
4 février 1970 · 846 Ko
Journal Officiel n°4082 du 2 février 1970
2 février 1970 · 1.6 Mo