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Décision n°120/2025/ARCOP/CRD/DEF du 27 août 2025 sur le recours de FINAFRICA relatif au rejet de son offre dans un marché d’assurances de l’AIBD – ARCOP

27 août 2025
Journal Officiel n° 7845 du 27 août 2025 - Numéro spécial

Journal Officiel n° 7845 du 27 août 2025 - Numéro spécial

27 août 2025

Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°14/2025 relatif à l'Accès à l'Information

26 août 2025

Projet de loi n°14/2025 portant sur l'accès à l'information - Amendements

26 août 2025

Amendements Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information

26 août 2025

Amendements Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte

26 août 2025

Rapport commission Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte

26 août 2025
Rapport commission Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information

Rapport commission Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information

26 août 2025

Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le Projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte

26 août 2025

Rapport commission des lois sur le Projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption

25 août 2025

Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine

25 août 2025

Rapport commission des lois sur le Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine

25 août 2025

Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°12/2025 portant création de l'Office national de lutte contre la Corruption

25 août 2025

Amendements sur le Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine

25 août 2025
Note au Public - Conseil interministériel sur la SONACOS

Note au Public - Conseil interministériel sur la SONACOS

24 août 2025
Journal Officiel n°7844 du 23 août 2025

Journal Officiel n°7844 du 23 août 2025

23 août 2025

Décision n°118/2025/ARCOP/CRD/DEF sur les recours de SUNU CORP et OPTIMUS contre l’attribution du lo

21 août 2025

Décision n°117/2025/ARCOP/CRD/DEF du 21 août 2025 sur le recours du groupement ABS Energies/MELTEC Africa relatif au marché d’équipements de pompage à Podor – ARCOP

21 août 2025

Décision n°117/2025/ARCOP/CRD/DEF du 21 août 2025 sur le recours du groupement ABS Energies/MELTEC Africa contre l’attribution d’un marché de pompage à Podor – ARCOP

21 août 2025

Avis n°014/2025/ARCOP/CRD sur l’interprétation des articles 29 et 30 du Code des marchés publics – A

21 août 2025