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Loi n°72-12 du 1er février 1972 autorisant la ratification de la Convention générale de Coopération

1 février 1972

Loi N°1972-15 du 1er février 1972

1 février 1972

Loi n° 72-09 du 1er février 1972 autorisant la ratification de la Convention portant création de l'I

1 février 1972
Journal Officiel n°4206 du 29 janvier 1972

Journal Officiel n°4206 du 29 janvier 1972

29 janvier 1972
Journal Officiel n°4205 du 22 janvier 1972

Journal Officiel n°4205 du 22 janvier 1972

22 janvier 1972
Journal Officiel n°4204 du 15 janvier 1972

Journal Officiel n°4204 du 15 janvier 1972

15 janvier 1972
Journal Officiel n°4203 du 8 janvier 1972

Journal Officiel n°4203 du 8 janvier 1972

8 janvier 1972
Journal Officiel n°4202 du 1er janvier 1972

Journal Officiel n°4202 du 1er janvier 1972

1 janvier 1972

Examen Du Projet De Loi N 13 89

1 janvier 1972

Loi n°71-75 du 28 décembre 1971 autorisant la ratification de la Convention fixant le régime fiscal

28 décembre 1971

Loi n° 71-84 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant les articles 2, 11 et 13 et ajoutant un art

28 décembre 1971

Loi n°1971-83 du 28 Décembre 1971 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention douanière relativ

28 décembre 1971

Loi n°1971-78 du 28 Décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver les statuts d

28 décembre 1971

Loi n°71-77 du 28 Décembre 1971 relative à l'extradition

28 décembre 1971

Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 j

28 décembre 1971

Loi N° 71-85 du 28 Décembre 1971 réprimant les fraudes fiscales

28 décembre 1971

Loi n°1971-80 du 28 décembre 1971 autorisant l'adhésion du Sénégal à deux conventions internationale

28 décembre 1971

Loi N° 1971-82 du 28 décembre 1971 autorisant l'adhésion du Sénégal au Protocole additionnel à la Co

28 décembre 1971

Loi N° 71-69 du 28 décembre 1971 relative au recrutement sur titres pour l'admission au Centre de Fo

28 décembre 1971

Loi n°1971-72 du 28 décembre 1971 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur d

28 décembre 1971