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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de fruits

11 août 1978 · 1.2 Mo

Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du code général des impôts

11 août 1978 · 64 Ko

Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

11 août 1978 · 463 Ko

Loi exonérant le gaz butane de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers

11 août 1978 · 45 Ko

Loi abrogeant et remplaçant l'article 147-3 du code des douanes

11 août 1978 · 1.1 Mo

Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de poissons

11 août 1978 · 1.1 Mo

Loi exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03)

11 août 1978 · 1.1 Mo

Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais

11 août 1978 · 1.2 Mo

Loi modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur

11 août 1978 · 1.1 Mo

Autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien

11 août 1978 · 1.5 Mo

Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes

11 août 1978 · 1.4 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien

19 juillet 1978 · 1.5 Mo

Journal Officiel n°4647 du 15 juillet 1978

15 juillet 1978 · 24.4 Mo

Journal Officiel n°4646 du 10 juillet 1978

10 juillet 1978 · 16.3 Mo

Journal Officiel n°4645 du 8 juillet 1978

8 juillet 1978 · 48.9 Mo

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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de fruits

Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du code général des impôts

Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

Loi exonérant le gaz butane de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers

Loi abrogeant et remplaçant l'article 147-3 du code des douanes

Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de poissons

Loi exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03)

Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais

Loi modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur

Autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien

Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes

Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts

Journal Officiel n°4650 du 5 août 1978

Journal Officiel n°4307 du 4 août 1978

Journal Officiel n° 4649 du 29 juillet 1978

Journal Officiel n°4648 du 22 juillet 1978

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien

Journal Officiel n°4647 du 15 juillet 1978

Journal Officiel n°4646 du 10 juillet 1978

Journal Officiel n°4645 du 8 juillet 1978