Tous les documents

7290 résultat(s)

Journal Officiel n°4696 du 14 avril 1979

14 avril 1979 · 2.8 Mo

Loi n° 1979/43 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de

11 avril 1979 · 792 Ko

Journal Officiel n°4695 du 7 avril 1979

7 avril 1979 · 2.4 Mo

Journal Officiel n°4694 du 31 mars 1979

31 mars 1979 · 2.2 Mo

Loi abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales

29 mars 1979 · 719 Ko

Loi relative aux organes de presse et à la profession de journaliste

29 mars 1979 · 4.0 Mo

Loi modifiant le Code Pénal

28 mars 1979 · 412 Ko

Loi n° 45 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression entre les Etats-membres de la CEDEAO

28 mars 1979 · 57 Ko

Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale

28 mars 1979 · 332 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série

28 mars 1979 · 772 Ko

Loi n° 39 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944)

28 mars 1979 · 648 Ko

Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale

28 janvier 1979 · 763 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime

28 janvier 1979 · 928 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée

28 janvier 1979 · 610 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage

28 janvier 1979 · 1.1 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels

28 janvier 1979 · 566 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)

28 janvier 1979 · 1.3 Mo

Tous les documents

Journal Officiel n°4696 du 14 avril 1979

Loi n° 1979/43 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de

Journal Officiel n°4695 du 7 avril 1979

Journal Officiel n°4694 du 31 mars 1979

Loi abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales

Loi relative aux organes de presse et à la profession de journaliste

Loi modifiant le Code Pénal

Loi n° 45 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression entre les Etats-membres de la CEDEAO

Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série

Loi n° 39 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944)

Journal Officiel n°4693 du 24 mars 1979

Journal Officiel n°4692 du 17 mars 1979

Journal Officiel n°4685 du 2 février 1979

Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)