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Loi modifiant le Code Pénal

28 mars 1979 · 412 Ko

Loi n° 45 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression entre les Etats-membres de la CEDEAO

28 mars 1979 · 57 Ko

Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale

28 mars 1979 · 332 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels

28 janvier 1979 · 566 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage

28 janvier 1979 · 1.1 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée

28 janvier 1979 · 610 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)

28 janvier 1979 · 1.3 Mo

Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale

28 janvier 1979 · 763 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime

28 janvier 1979 · 928 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

28 janvier 1979 · 1.4 Mo

Journal Officiel n°4684 du 27 janvier 1979

27 janvier 1979 · 2.6 Mo

Loi n° 1979-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation des camions

24 janvier 1979 · 595 Ko

Loi n° 1979-23 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime

24 janvier 1979 · 506 Ko

Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés

24 janvier 1979 · 872 Ko

Loi n° 1979-25 du 24 janvier 1979

24 janvier 1979 · 875 Ko

Loi n° 1979-22 du 24 janvier 1979 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représe

24 janvier 1979 · 481 Ko

Loi n° 1979-20 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ème alinéa de l'article 44 du Co

24 janvier 1979 · 564 Ko

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Loi modifiant le Code Pénal

Loi n° 45 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression entre les Etats-membres de la CEDEAO

Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de Procédure pénale

Journal Officiel n°4693 du 24 mars 1979

Journal Officiel n°4692 du 17 mars 1979

Journal Officiel n°4685 du 2 février 1979

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)

Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Journal Officiel n°4684 du 27 janvier 1979

Loi n° 1979-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation des camions

Loi n° 1979-23 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime

Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés

Loi n° 1979-25 du 24 janvier 1979

Loi n° 1979-22 du 24 janvier 1979 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représe

Loi n° 1979-20 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ème alinéa de l'article 44 du Co