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Journal Officiel n°4761 du 12 avril 1980
12 avril 1980 · 6.6 Mo
Journal Officiel n°4760 du 10 avril 1980
10 avril 1980 · 7.9 Mo
Journal Officiel n°4759 du 5 avril 1980
5 avril 1980 · 5.3 Mo
Journal Officiel n°4758 du 29 mars 1980
29 mars 1980 · 4.9 Mo
Journal Officiel n°4757 du 22 mars 1980
22 mars 1980 · 4.1 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État
19 mars 1980 · 4.3 Mo
Journal Officiel n°4756 du 17 mars 1980
17 mars 1980 · 1012 Ko
Journal Officiel n°4755 du 15 mars 1980
15 mars 1980 · 7.1 Mo
Journal Officiel n°4754 du 8 mars 1980
8 mars 1980 · 6.9 Mo
Journal Officiel n°4753 du 1er mars 1980
1 mars 1980 · 6.8 Mo
Loi n° 1980-08 du 25 février 1980 portant rectificatif à la loi de finances pour l'année financière
25 février 1980 · 3.3 Mo
Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la val
25 février 1980 · 524 Ko
Loi n° 80-05 du 25 février 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre
25 février 1980 · 539 Ko
Journal Officiel n°4752 du 23 février 1980
23 février 1980 · 7.3 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation
19 février 1980 · 2.7 Mo
loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
19 février 1980 · 2.8 Mo
Loi portant rectificatif à la loi n° 79-61 du 25 Juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
19 février 1980 · 1.4 Mo
Loi soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées
19 février 1980 · 548 Ko
Journal Officiel n°4751 du 16 février 1980
16 février 1980 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°4750 du 9 février 1980
9 février 1980 · 5.1 Mo