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Loi N° 1980-23 Du 3 Juin 1980
3 juin 1980 · 3.7 Mo
Loi n° 80-27 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur l
3 juin 1980 · 988 Ko
Loi n° 1980-11 du 3 juin 1980 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement de
3 juin 1980 · 833 Ko
Loi N° 1980-20 du 3 Juin 1980 autorisant la ratification de l'Acte n° 58/78/CE modifiant le Traité d
3 juin 1980 · 1.6 Mo
Loi n° 1980-26 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le
3 juin 1980 · 11.5 Mo
Loi n° 1980-14 du 03 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 72-25 du 19 av
3 juin 1980 · 914 Ko
Loi n° 80-25 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le G
3 juin 1980 · 3.4 Mo
Loi n° 80-17 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège e
3 juin 1980 · 2.6 Mo
Loi N° 80-21 du 3 Juin 1980 autorisant la ratification de l'Acte n° 57/78/CE modifiant le Traité ins
3 juin 1980 · 1.5 Mo
Journal Officiel n°4770 du 31 mai 1980
31 mai 1980 · 4.3 Mo
Journal Officiel n°4769 du 24 mai 1980
24 mai 1980 · 6.0 Mo
Loi n° 80-10 du 19 mai 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Conventi
19 mai 1980 · 1.6 Mo
Loi n° 1980-09 du 19 mai 1980 autorisant la ratification du Protocole sur la libre circulation des p
19 mai 1980 · 979 Ko
Journal Officiel n°4768 du 17 mai 1980
17 mai 1980 · 7.1 Mo
Journal Officiel n°4767 du 16 mai 1980 - Cour de Discipline Budgétaire : Rapport et Arrêts 1979
16 mai 1980 · 8.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 57/78/CE portant modification du Chapitre VIII du Titre III du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 610 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
14 mai 1980 · 6.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Organisation de la Ligue Islamique Mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal
14 mai 1980 · 6.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Loi organique abrogeant et remplaçant les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
14 mai 1980 · 686 Ko