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Loi n°1981-07 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège
4 mars 1981 · 2.1 Mo
Décret n°80.725 du 14 juillet 1980 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de l
4 mars 1981 · 2.9 Mo
Loi n°1981-08 du 4 mars 1981 autorisant l'approbation de l'Accord relatif à l'encouragement et la pr
4 mars 1981 · 1.7 Mo
Loi n°1981/14 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation d'accords de coopération avec la Guinée et la
4 mars 1981 · 1.7 Mo
Loi n°1981-09 du 04 mars 1981
4 mars 1981 · 1.8 Mo
Journal Officiel n°4820 du 28 février 1981
28 février 1981 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4819 du 27 février 1981
27 février 1981 · 310 Ko
Journal Officiel n°4818 du 26 février 1981
26 février 1981 · 7.5 Mo
Journal Officiel n°4817 du 21 février 1981
21 février 1981 · 3.7 Mo
Loi n° 1981-05 du 17 février 1981 abrogeant et remplaçant les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 53 de l
17 février 1981 · 1.4 Mo
Loi n° 1981/06 du 17 février 1981 - Loi rectificative de la loi de Finances pour la gestion 1980/198
17 février 1981 · 913 Ko
Loi n°80-14 modifiant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
16 février 1981 · 204 Ko
Loi de finances rectificative abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n°80-28 du 26 juin 1980
16 février 1981 · 336 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie
16 février 1981 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Irak, relatif au transport aérien
16 février 1981 · 1.3 Mo
Loi fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène
16 février 1981 · 1.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal
16 février 1981 · 955 Ko
Loi abrogeant et remplaçant les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 53 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature
16 février 1981 · 464 Ko
Loi n°81-13 portant Code de l'eau
16 février 1981 · 5.9 Mo
Journal Officiel n°4816 du 14 février 1981
14 février 1981 · 4.0 Mo