Tous les documents
7282 résultat(s)
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
17 juin 1981 · 1005 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
17 juin 1981 · 898 Ko
Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
17 juin 1981 · 7.2 Mo
Projet de loi n° 35/80 exonérant de la TVA les journaux et matières premières pour livres et journaux
17 juin 1981 · 603 Ko
Projet de loi n° 30/80 portant création de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (ESGE)
17 juin 1981 · 2.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne
17 juin 1981 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine
17 juin 1981 · 942 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale
17 juin 1981 · 626 Ko
Décret n° 81.410PM du 6 Avril 1981 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
17 juin 1981 · 916 Ko
Journal Officiel n°4839 du 13 juin 1981
13 juin 1981 · 2.8 Mo
Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code Général des Impôts
12 juin 1981 · 725 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 414-1º a et b du Code Général des Impôts
12 juin 1981 · 666 Ko
Loi portant modification de la loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais
12 juin 1981 · 713 Ko
Loi relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales
12 juin 1981 · 1.8 Mo
Journal Officiel n°4838 du 6 juin 1981
6 juin 1981 · 2.3 Mo
Journal Officiel n°4837 du 30 mai 1981
30 mai 1981 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4837 du 30 mai 1981
30 mai 1981 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4836 du 23 mai 1981
23 mai 1981 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4835 du 16 mai 1981
16 mai 1981 · 6.9 Mo
Journal Officiel n°4834 du 15 mai 1981
15 mai 1981 · 1.2 Mo