Tous les documents
7290 résultat(s)
Journal Officiel n°4867 du 28 novembre 1981
28 novembre 1981 · 2.5 Mo
Loi relative à la Répression des actes de Discrimination Raciale, Ethnique ou Religieuse
25 novembre 1981 · 1009 Ko
Loi abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
25 novembre 1981 · 580 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine
25 novembre 1981 · 1.2 Mo
Loi relative à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
25 novembre 1981 · 3.9 Mo
Loi modifiant le Code de Procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.4 Mo
Loi n° 1981-71 du 25 novembre 1981 modifiant le Code de procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali sur la Sécurité sociale
25 novembre 1981 · 1.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages
25 novembre 1981 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Cap-Vert relatif au transport aérien
25 novembre 1981 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980/1981
25 novembre 1981 · 879 Ko
complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 455 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine
25 novembre 1981 · 654 Ko
Loi complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 646 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
25 novembre 1981 · 1.8 Mo
Loi n° 1981-62 du 24 novembre 1981 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux
24 novembre 1981 · 941 Ko
Loi n° 1981-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice d
24 novembre 1981 · 592 Ko
Loi n° 1981-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunicat
24 novembre 1981 · 2.0 Mo
Loi n° 1981-63 du 24 novembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 9 de l'article 38 bis de la loi
24 novembre 1981 · 519 Ko
Journal Officiel n°4866 du 21 novembre 1981
21 novembre 1981 · 2.5 Mo