Tous les documents
7282 résultat(s)
Loi n° 1981-71 du 25 novembre 1981 modifiant le Code de procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.1 Mo
complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 455 Ko
Loi modifiant le Code de Procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
25 novembre 1981 · 1.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine
25 novembre 1981 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine
25 novembre 1981 · 654 Ko
Loi complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 646 Ko
Loi n° 1981-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunicat
24 novembre 1981 · 2.0 Mo
Loi n° 1981-62 du 24 novembre 1981 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux
24 novembre 1981 · 941 Ko
Loi n° 1981-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice d
24 novembre 1981 · 592 Ko
Loi n° 1981-63 du 24 novembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 9 de l'article 38 bis de la loi
24 novembre 1981 · 519 Ko
Journal Officiel n°4866 du 21 novembre 1981
21 novembre 1981 · 2.5 Mo
Journal Officiel n°4865 du 14 novembre 1981
14 novembre 1981 · 2.9 Mo
Loi autorisant la création de la Société Nationale des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL)
12 novembre 1981 · 1.6 Mo
Loi n° 63 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux de plusieurs régions du Sénégal
12 novembre 1981 · 613 Ko
Loi n° 81-61 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales
12 novembre 1981 · 520 Ko
Loi n° 1981-57 du 10 novembre 1981 portant dissolution de la SAED et création de la Société national
10 novembre 1981 · 1.7 Mo
Loi n° 1981-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son
9 novembre 1981 · 1.4 Mo
Loi n° 1981-59 portant statut du personnel enseignant des Universités
9 novembre 1981 · 8.7 Mo
Journal Officiel n°4864 du 7 novembre 1981
7 novembre 1981 · 2.3 Mo