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Loi n° 1982/22 du 23 juillet 1982
23 juillet 1982 · 1.9 Mo
Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982
23 juillet 1982 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°4901 du 17 juillet 1982
17 juillet 1982 · 1.3 Mo
Journal Officiel n°4900 du 10 juillet 1982
10 juillet 1982 · 1.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
8 juillet 1982 · 803 Ko
Loi organique abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
8 juillet 1982 · 523 Ko
Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982
3 juillet 1982 · 2.0 Mo
Loi n° 82-09 du 30 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 nove
30 juin 1982 · 978 Ko
Loi n° 1982-05 du 30 juin 1982 érigeant l'Ecole polytechnique en établissement militaire d'enseignem
30 juin 1982 · 747 Ko
Loi n° 1982-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immo
30 juin 1982 · 1.7 Mo
Loi n° 82-06 du 30 juin 1982 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
30 juin 1982 · 496 Ko
Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983
30 juin 1982 · 4.4 Mo
Journal Officiel n°4898 du 26 juin 1982
26 juin 1982 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4897 du 19 juin 1982
19 juin 1982 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4896 du 18 juin 1982
18 juin 1982 · 298 Ko
Loi n° 82-04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine
15 juin 1982 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4895 du 12 juin 1982
12 juin 1982 · 1.8 Mo
Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
11 juin 1982 · 373 Ko
Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
11 juin 1982 · 480 Ko
Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
9 juin 1982 · 480 Ko