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Loi n° 1982/22 du 23 juillet 1982

23 juillet 1982

Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982

23 juillet 1982
Journal Officiel n°4901 du 17 juillet 1982

Journal Officiel n°4901 du 17 juillet 1982

17 juillet 1982
Journal Officiel n°4900 du 10 juillet 1982

Journal Officiel n°4900 du 10 juillet 1982

10 juillet 1982

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau

8 juillet 1982

Loi organique abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale

8 juillet 1982
Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982

Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982

3 juillet 1982

Loi n° 82-09 du 30 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 nove

30 juin 1982

Loi n° 1982-05 du 30 juin 1982 érigeant l'Ecole polytechnique en établissement militaire d'enseignem

30 juin 1982

Loi n° 1982-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immo

30 juin 1982

Loi n° 82-06 du 30 juin 1982 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts

30 juin 1982

Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983

30 juin 1982
Journal Officiel n°4898 du 26 juin 1982

Journal Officiel n°4898 du 26 juin 1982

26 juin 1982
Journal Officiel n°4897 du 19 juin 1982

Journal Officiel n°4897 du 19 juin 1982

19 juin 1982
Journal Officiel n°4896 du 18 juin 1982

Journal Officiel n°4896 du 18 juin 1982

18 juin 1982

Loi n° 82-04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine

15 juin 1982
Journal Officiel n°4895 du 12 juin 1982

Journal Officiel n°4895 du 12 juin 1982

12 juin 1982

Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts

11 juin 1982

Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur

11 juin 1982

Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur

9 juin 1982