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Loi n° 1982/14 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification du Protocole relatif au Règlement finan
23 juillet 1982 · 2.9 Mo
Loi n° 82-15 du 23 juillet 1982 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération économique et te
23 juillet 1982 · 2.0 Mo
Loi n° 1982/32 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification de la Convention de coopération en mati
23 juillet 1982 · 3.2 Mo
Loi n° 1982/18 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification des Protocoles de la CEDEAO relatifs à
23 juillet 1982 · 3.7 Mo
Loi n° 1982/27 du 23 juillet 1982
23 juillet 1982 · 2.3 Mo
Loi n° 1982/13 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole e
23 juillet 1982 · 3.9 Mo
Loi n° 1982/22 du 23 juillet 1982
23 juillet 1982 · 1.9 Mo
Loi n° 1982-20 du 23 juillet 1982 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale po
23 juillet 1982 · 6.4 Mo
Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national
23 juillet 1982 · 742 Ko
Loi n° 1982-19 du 23 juillet 1982 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle ent
23 juillet 1982 · 784 Ko
Loi n° 1982/28 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification des amendements à l'Accord portant créa
23 juillet 1982 · 2.4 Mo
Loi n° 1982/21 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification de l'Accord entre le Sénégal et le Nigé
23 juillet 1982 · 3.5 Mo
Loi n° 82-30 du 23 juillet 1982 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération économique, tech
23 juillet 1982 · 1.4 Mo
Loi n° 1982/17 du 23 juillet 1982 complétant l'article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant
23 juillet 1982 · 508 Ko
Journal Officiel n°4901 du 17 juillet 1982
17 juillet 1982 · 1.3 Mo
Journal Officiel n°4900 du 10 juillet 1982
10 juillet 1982 · 1.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
8 juillet 1982 · 803 Ko
Loi organique abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
8 juillet 1982 · 523 Ko
Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982
3 juillet 1982 · 2.0 Mo
Loi n° 1982-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immo
30 juin 1982 · 1.7 Mo