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Loi n° 1983/52 du 18 février 1983 portant création du Centre National de Qualification Professionnel

18 février 1983

Loi n° 83-54 du 18 février 1983 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nat

18 février 1983

Loi n° 83-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un co

18 février 1983

Loi n° 1983/43 du 18 février 1983 modifiant le Code général des Impôts

18 février 1983

Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole sur la Défense Confédérale

18 février 1983

Loi n° 83-42 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 334, 436 et 682 du Code Général

18 février 1983

Loi n° 1983-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles

18 février 1983

Loi n° 1983/50 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole relatif à la sécurité conf

18 février 1983

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux

18 février 1983

Loi n° 83-38 du 18 février 1983 modifiant et complétant la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant u

18 février 1983
Journal Officiel n°4931 du 12 février 1983

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12 février 1983
Journal Officiel n°4930 du 5 février 1983

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5 février 1983
Journal Officiel n°4929 du 29 janvier 1983

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29 janvier 1983

Loi n° 1983/13 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle ent

28 janvier 1983

Loi N° 1983-09 du 28 Janvier 1983

28 janvier 1983

Décret n° 82-607/PM.SGC.SL du 9 août 1982 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de proje

28 janvier 1983

Loi n° 1983-28 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de la Convention franco-sénégalaise sur l

28 janvier 1983

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983-11 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983/33 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'instrument juridique relatif aux c

28 janvier 1983