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Journal Officiel n°4939 du 2 avril 1983

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2 avril 1983
Journal Officiel n°4938 du 31 mars 1983

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31 mars 1983
Journal Officiel n°4937 du 26 mars 1983

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26 mars 1983
Journal Officiel n°4937 du 26 mars 1983

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26 mars 1983

Avis N° 83-01 sur le Projet de Réajustement du VIe Plan Quadriennal de Développement Économique et S

23 mars 1983
Journal Officiel n°4936 du 19 mars 1983

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19 mars 1983
Journal Officiel n°4936 du 19 mars 1983

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19 mars 1983
Journal Officiel n°4935 du 12 mars 1983

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12 mars 1983
Journal Officiel n°4934 du 5 mars 1983

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5 mars 1983
Journal Officiel n°4933 du 26 février 1983

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26 février 1983
Journal Officiel n°4932 du 19 février 1983

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19 février 1983

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux

18 février 1983

Loi n° 1983/48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert

18 février 1983

Loi n° 1983/43 du 18 février 1983 modifiant le Code général des Impôts

18 février 1983

Loi n° 1983-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles

18 février 1983

Loi n° 83-54 du 18 février 1983 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nat

18 février 1983

Loi n° 1983/52 du 18 février 1983 portant création du Centre National de Qualification Professionnel

18 février 1983

Loi n° 1983/50 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole relatif à la sécurité conf

18 février 1983

Loi n° 83-42 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 334, 436 et 682 du Code Général

18 février 1983

Loi n° 83-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un co

18 février 1983