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Loi n° 85-12 du 25 février 1985 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Rép
25 février 1985 · 3.1 Mo
Loi n° 1985-24 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société des Terres Neuves (S.T.N.) et pr
25 février 1985 · 1.5 Mo
Loi n° 1985-21 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du Code de la pêche maritime
25 février 1985 · 1.0 Mo
Loi n° 1985/18 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole portant amendement de la C
25 février 1985 · 2.2 Mo
Loi n° 1985/15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 5 a) du Code du Domaine de l'Eta
25 février 1985 · 985 Ko
Loi n° 1985/14 du 25 février 1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë e
25 février 1985 · 1.7 Mo
Loi n° 85-22 du 25 février 1985 organisant l'importation, la commercialisation et la distribution co
25 février 1985 · 2.3 Mo
Loi n° 85-13 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société Nationale d'Approvisionnement du M
25 février 1985 · 1.4 Mo
Loi n° 85-16 du 25 février 1985 autorisant la ratification des Statuts du Centre international pour
25 février 1985 · 5.5 Mo
Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole en vue d'amender la Conven
25 février 1985 · 2.1 Mo
Loi n° 1985/10 du 25 février 1985 autorisant la ratification de l'Avenant à l'Accord de Coopération
25 février 1985 · 1.7 Mo
Loi n° 1985-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction
25 février 1985 · 1.4 Mo
Loi n° 1985/33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention
25 février 1985 · 2.2 Mo
Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985
25 février 1985 · 3.7 Mo
Loi n° 1985/11 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole portant Code de la citoyen
25 février 1985 · 3.7 Mo
Loi n° 1985/19 du 25 février 1985 soumettant à l'agrément préalable l'exercice des activités de cont
25 février 1985 · 1.1 Mo
Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985
23 février 1985 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985
16 février 1985 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985
9 février 1985 · 2.5 Mo
Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et
8 février 1985 · 1.5 Mo