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Rapport sur le Projet de loi n° 16/93 portant Loi de Finances rectificative 1993 et Loi de Finances

20 août 1993 · 12.4 Mo

Journal Officiel n°5536 du 14 août 1993

14 août 1993 · 9.0 Mo

Journal Officiel n°5535 du 7 août 1993

7 août 1993 · 3.8 Mo

Loi n° 13 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'arti

4 août 1993 · 2.1 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé portant définition de la zone d'exploitation aérienne unique et création d'un comité multinational de négociations d'accords aériens

4 août 1993 · 3.6 Mo

Loi n° 1993-11 du 16 Août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l'e

4 août 1993 · 5.3 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article VI paragraphe premier de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)

4 août 1993 · 1.3 Mo

Loi n° 1993-16 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de sièg

4 août 1993 · 1.7 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix

4 août 1993 · 4.7 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche

4 août 1993 · 3.8 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal

4 août 1993 · 2.4 Mo

LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'UN MECANISME DE GARANTIE DES OPERATIONS DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES

4 août 1993 · 3.2 Mo

Décret n°93-776 du 21 juin 1993 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi

4 août 1993 · 899 Ko

Traité Révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

24 juillet 1993 · 2.9 Mo

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Journal Officiel n°5536 du 14 août 1993

Journal Officiel n°5535 du 7 août 1993

Loi n° 13 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'arti

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé portant définition de la zone d'exploitation aérienne unique et création d'un comité multinational de négociations d'accords aériens

Loi n° 1993-11 du 16 Août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l'e

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article VI paragraphe premier de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)

Loi n° 1993-16 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de sièg

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal

LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'UN MECANISME DE GARANTIE DES OPERATIONS DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES

Décret n°93-776 du 21 juin 1993 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi

Traité Révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Journal Officiel n°5532 du 17 juillet 1993

Journal Officiel n°5531 du 16 juillet 1993

Journal Officiel n°5531 du 16 juillet 1993

Journal Officiel n°5530 du 10 juillet 1993

Journal Officiel n°5529 du 3 juillet 1993

Journal Officiel n°5528 du 26 juin 1993