Termes de référence des ateliers d’auto-évaluation et de consultation des parties prenantes pour la seconde validation ITIE du Sénégal – Comité national ITIE Sénégal

Résumé

Ces termes de référence du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal encadrent des ateliers d’auto-évaluation et de consultation des parties prenantes en préparation de la seconde validation ITIE, prévue à partir du 1er juillet 2021 sur la base du Rapport ITIE 2019. Le document rappelle que le Sénégal, membre depuis octobre 2013, a obtenu le 08 mai 2018 la reconnaissance de « progrès satisfaisants » par le Conseil d’administration de l’ITIE internationale après une première validation engagée en juillet 2017.

Les ateliers visent à examiner le nouveau guide de validation, mesurer le niveau d’atteinte des exigences ITIE, identifier les lacunes, vérifier l’exécution des mesures correctives avant juillet 2021 et préparer les pièces justificatives pour le validateur indépendant. Les sessions sont organisées du 29 mars au 23 avril 2021, avec trois groupes de travail portant sur l’engagement des parties prenantes, la transparence, puis les résultats et impacts, avant une restitution finale en ligne.

Points clés

• La revalidation ITIE du Sénégal doit démarrer à partir du 1er juillet 2021.
• Le Sénégal a été reconnu le 08 mai 2018 comme ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
• Les ateliers couvrent les exigences ITIE, les mesures correctives et la documentation à fournir au validateur indépendant.
• Le calendrier s’étend du 29 mars au 23 avril 2021, avec sessions GMP les 29 et 30 mars et autres parties prenantes du 12 au 16 avril 2021.
• Trois groupes sont prévus : engagement des parties prenantes, transparence, résultats et impacts.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat technique, Commission Validation.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : adhésion en octobre 2013 ; seconde validation à l’aune du Rapport ITIE 2019 ; participants issus des administrations, entreprises extractives, société civile, associations féminines, réseaux parlementaires et élus locaux.