Politique sur l’utilisation des données ITIE en format ouvert – Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (CN-ITIE)

Résumé

Cette politique du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) fixe le cadre d’utilisation des données ITIE en format ouvert, en application de l’exigence 7.2 de la Norme ITIE 2023. Les données issues des Rapports ITIE du Sénégal sont mises à disposition sur www.itie.sn et sur https://donnees.itie.sn/ aux formats CSV ou Excel, avec un objectif d’accessibilité, de diffusion, d’interopérabilité et de réutilisation.

L’accès est libre, sans autorisation préalable ni contrôle des utilisateurs, sauf restrictions légales. Les contenus peuvent être utilisés, reproduits, diffusés, adaptés et republiés gratuitement à des fins personnelles, professionnelles, éducatives ou autres fins licites, sous réserve de préserver l’intégrité et l’exactitude des données et d’indiquer la source, notamment itie.sn avec lien direct pour le site web.

Points clés

• Le CN-ITIE publie les données ITIE en continu dès la publication du Rapport ITIE.
• Les formats de diffusion prévus sont CSV et Excel, avec exigence d’interopérabilité.
• Aucune autorisation préalable ni « background check » n’est requis pour accéder aux données.
• La réutilisation est libre, sauf en cas de restrictions légales.
• Les utilisateurs doivent respecter l’intégrité des données et citer la source.

Détails

• Sources / institutions : CN-ITIE, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : exigence 7.2 de la Norme ITIE 2023 ; plateformes mentionnées : www.itie.sn et donnees.itie.sn.