Plan stratégique 2022-2026 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal – Comité national ITIE Sénégal (CN-ITIE)

Résumé

Le plan stratégique 2022-2026 du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) fixe la vision de transparence et de redevabilité du secteur extractif sénégalais dans un contexte de développement pétrolier et gazier et de transition énergétique. Il s’appuie sur l’évaluation du plan 2017-2021, après deux validations ITIE marquées par des progrès satisfaisants en 2018 puis un score de 93 points en 2021. Le document retient quatre axes : réformes juridiques et institutionnelles, information-transparence, impacts socio-économiques et environnementaux, mobilisation des ressources et renforcement de capacités.

Les priorités portent sur le mainstreaming des données, le registre public des bénéficiaires effectifs, la transparence des contrats et revenus, le suivi des impacts sur les communautés, ainsi que le renforcement du débat public. La mise en œuvre prévoit des plans d’actions, un dispositif de suivi-évaluation et un budget indicatif total de 1 795 000 000 FCFA sur 2022-2026.

Points clés

• Le Sénégal a adhéré à l’ITIE en octobre 2013 et a publié huit rapports couvrant 2013 à 2020.
• Le décret n°881-2013 du 20 juin 2013 a été abrogé et remplacé par le décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021.
• Le plan est structuré autour de quatre axes stratégiques pour 2022-2026.
• La prochaine validation ITIE est indiquée comme devant démarrer en octobre 2024.
• Le budget indicatif global est de 1 795 000 000 FCFA, dont 750 000 000 FCFA pour l’axe Information-Transparence.

Détails

• Institution : Comité national ITIE Sénégal (CN-ITIE).
• Territoire : Sénégal.
• Références : article 25 de la Constitution ; loi n°2016-32 ; loi n°2019-03 ; loi n°2020-06.