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Plan de travail et budget annuel 2020 pour la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 au Sénégal – Comité national ITIE Sénégal

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Document d’archives de la section Législation / Documentation : plan de travail annuel 2020.

Résumé

Le Plan de travail et budget annuel 2020 du Comité national ITIE Sénégal fixe les priorités de mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 dans le secteur extractif sénégalais. Il s’inscrit dans le plan stratégique 2017-2021 et prépare la validation du Sénégal en 2021. Le budget total prévu est de 377 800 000 FCFA, pour 5 composantes, 5 objectifs généraux et 12 objectifs spécifiques. La dotation budgétaire annuelle de l’Etat est arrêtée à 120 millions de FCFA, alors que les salaires, indemnités et frais de fonctionnement sont estimés à plus de 200 millions de FCFA, ce qui motive la recherche de financements additionnels.

Les principales actions portent sur la mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019, l’accès à l’information, la divulgation des bénéficiaires effectifs, la transparence environnementale et le renforcement des capacités. Les enveloppes les plus importantes concernent l’accès à l’information (155 000 000 FCFA), la mise en œuvre de la norme et la production du rapport ITIE (81 800 000 FCFA), puis le renforcement des capacités (70 000 000 FCFA). Le dispositif prévoit un suivi trimestriel, des rapports semestriels et une analyse des risques liée au financement public et à la régularité du pilotage.

Points clés

  • Budget global du PTAB 2020 : 377 800 000 FCFA.
  • Dotation de l’Etat pour 2020 : 120 millions de FCFA.
  • Composante la plus dotée : accès à l’information, avec 155 000 000 FCFA.
  • Une plateforme de télédéclaration est prévue pour 50 000 000 FCFA.
  • La mise en œuvre vise notamment la publication des contrats, la déclaration par projet et les bénéficiaires effectifs.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, avec appuis mentionnés de la Banque Mondiale, de l’Ambassade du Royaume-Uni et d’OSIWA.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : version 1.2 du 27/01/2020 ; composantes budgétaires de 81 800 000, 155 000 000, 31 000 000, 70 000 000 et 40 000 000 FCFA.