Rapport parlementaire

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Election Du President De L Assemblee Nationale

14 octobre 2010

Examen du Projet de Loi n°10/2010 instituant la Parité absolue Homme-Femme

Projet de loi n°10/2009 portant modification de la loi n°84-09 du 04 janvier 1984 relative à l'Ordre

Examen Du Projet De Loi 67/2008 Portant Code De L'Assainissement

Projet de loi constitutionnel n°14/2009 instituant un Vice-président

Décret n° 2009-461 et documents associés sur la ratification de l'Accord portant création du Réseau

Loi n°2009-13 du 02 mars 2009 portant sur l'Observateur national des lieux de privation de liberté

Examen du Projet de Loi N° 68/2008 Modifiant Certains Articles du Code Électoral

Rapport de Synthèse des Travaux du Conseil Economique et Social de 2009 à 2011

Examen Du Projet De Loi N°49-2009 Relatif Aux Laboratoires D'Analyses De Biologie Medicale

Rapport sur le projet de loi n°11/2009 abrogeant la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une

Résolution du Parlement de la CEDEAO sur la crise politique au Niger

Loi n°12/2009 relatif à la Police des Ports maritimes

Rapport sur le projet de résolution mettant fin aux fonctions de Monsieur Macky Sall en qualité de P

Examen du projet de loi n°61/2008 relatif à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection

23 décembre 2008

Examen Du Projet De Loi N 62 2008 Autorisant Le President De La Republique

22 décembre 2008

Proposition de Loi n°57/2008 modifiant et complétant le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale

11 octobre 2008

Projet De Loi N 56 2008 Portant Modification De L Article 62

10 octobre 2008

Examen du projet de loi n° 15/2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de

Examen Du Projet De Loi N 11 2009 Abrogeant La Loi 2008-04 Du 24 Janvier 2008