Rapport parlementaire

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Intégration et stabilité politique en Afrique de l'Ouest

Examen Du Projet De Loi N 23 2012

Projet de loi organique n° 08/2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1

Compte-Rendu De L'Adoption Du Budget 2012 En Séances Plénières

Projet de Rapport sur l'Atelier Parlementaire Régional sur la Plateforme de Gouvernance et la Promot

Compte-rendu de l'adoption du budget 2012 en séances plénières

Election Du President De L Assemblee Nationale Et Des Autres Membres Du Bureau

14 octobre 2011

Projet de loi et rapport relatif au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales

10 novembre 2010

Election des députés au Parlement de la CEDEAO

28 octobre 2010

Election Du President De L Assemblee Nationale

14 octobre 2010

Examen du Projet de Loi n°10/2010 instituant la Parité absolue Homme-Femme

Projet de loi n°10/2009 portant modification de la loi n°84-09 du 04 janvier 1984 relative à l'Ordre

Examen Du Projet De Loi 67/2008 Portant Code De L'Assainissement

Projet de loi constitutionnel n°14/2009 instituant un Vice-président

Décret n° 2009-461 et documents associés sur la ratification de l'Accord portant création du Réseau

Loi n°2009-13 du 02 mars 2009 portant sur l'Observateur national des lieux de privation de liberté

Examen du Projet de Loi N° 68/2008 Modifiant Certains Articles du Code Électoral

Rapport de Synthèse des Travaux du Conseil Economique et Social de 2009 à 2011

Examen Du Projet De Loi N°49-2009 Relatif Aux Laboratoires D'Analyses De Biologie Medicale

Rapport sur le projet de loi n°11/2009 abrogeant la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une