Rapport parlementaire

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Compte rendu in-extenso de la séance plénière du 17 décembre 2012 - Projet de loi n°19/2012 portant

17 décembre 2012

Cloture De La Troisieme Session Extraordinaire De La Xii Eme Legislature

11 septembre 2012

Ouverture de la troisième session extraordinaire de la XIIe législature

11 septembre 2012

Ouverture de la deuxième session extraordinaire de la XIIe Législature

4 septembre 2012

Cloture de la Premiere Session de la XIIeme Legislature

Ratification Des Listes Proposees Des Membres Des Onze Commissions Permanentes

Installation De L Assemblee Nationale Nouvellement Elue

30 juillet 2012

COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DE LA XIIe LEGISLATURE

Intégration et stabilité politique en Afrique de l'Ouest

Examen Du Projet De Loi N 23 2012

Projet de loi organique n° 08/2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1

Compte-Rendu De L'Adoption Du Budget 2012 En Séances Plénières

Projet de Rapport sur l'Atelier Parlementaire Régional sur la Plateforme de Gouvernance et la Promot

Compte-rendu de l'adoption du budget 2012 en séances plénières

Election Du President De L Assemblee Nationale Et Des Autres Membres Du Bureau

14 octobre 2011

Projet de loi et rapport relatif au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales

10 novembre 2010

Election des députés au Parlement de la CEDEAO

28 octobre 2010

Election Du President De L Assemblee Nationale

14 octobre 2010

Examen du Projet de Loi n°10/2010 instituant la Parité absolue Homme-Femme

Projet de loi n°10/2009 portant modification de la loi n°84-09 du 04 janvier 1984 relative à l'Ordre