PDF
Rapport parlementaire
257 document(s)
PDF
Rapport commission ad hoc levée immunité parlementaire de Député Moustapha
PDF
Rapport projet de loi n°03-2025 sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
PDF
Activités de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Infrastructures et des Transports
PDF
Rapport d'activités de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs - Janvier-Février-Mars 2025
PDF
Rencontre ONG 3D et Commission Énergie de l'Assemblée nationale
PDF
Proposition de résolution visant la constitution d'une commission d'enquête parlementaire en vue d'éclaircir les conditions de l'élimination de Monsieur Karim Meissa WADE et autres de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2024
PDF
Avis Pandémie Covid-19 - Conséquences et Propositions d'actions
PDF
Examen du projet de loi n° 06/2012 portant révision de la Constitution (2ème lecture)
PDF
processus d'adoption par l'Assemblée nationale du Sénégal de la loi n°2017/02
PDF
Rapport Général des Travaux de l'Année 2017
PDF
Loi n°2017/06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et rapport parlem
PDF
Rapport de la Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économiq
PDF
Rapport sur le projet de loi n°22/2015 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements P
PDF
Loi n°2015/21 du 26 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015 - Rapport
PDF
Avis N°2015-01 sur les procédures du Code des Marchés publics
PDF
Loi n° 2015/07 du 09 avril 2015 portant réglementation du capital de la Société à Responsabilité Lim
PDF
Rapport des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2015
PDF
Rapport sur le projet de loi n°15/2017 portant loi de règlement pour l'année 2015
PDF