Norme ITIE 2016, version révisée du 15 février 2016 relative à la transparence dans les industries extractives – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
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Document de la norme ITIE 2016.
Résumé
La Norme ITIE 2016, publiée par le Secrétariat international de l’ITIE, fixe les règles internationales de transparence applicables au secteur extractif (pétrole, gaz, mines). Elle impose aux pays mettant en œuvre l’ITIE un dispositif multipartite associant gouvernement, entreprises et société civile, avec publication annuelle de données sur les licences, la production, les exportations, les paiements des entreprises et les revenus de l’État.
La version 2016 renforce plusieurs volets : recours accru aux systèmes nationaux de déclaration, nouvelle procédure de Validation, politique de données ouvertes, et exigences sur la propriété réelle. Elle prévoit la publication d’une feuille de route sur la propriété réelle avant le 1er janvier 2017 et la divulgation des bénéficiaires effectifs à compter du 1er janvier 2020. Les pays candidats doivent publier un premier rapport ITIE sous 18 mois et engager la Validation dans un délai de deux ans et demi.
Points clés
- Obligation d’un Groupe multipartite avec plan de travail chiffré et public.
- Divulgation requise sur licences, registre public, contrats, participation de l’État, production et exportations.
- Réconciliation des paiements des entreprises et des revenus publics par un Administrateur indépendant.
- Publication annuelle des rapports ITIE et des rapports annuels d’avancement.
- Suspension ou radiation possibles en cas de non-respect des délais ou des exigences.
Détails
- Sources / institutions : Secrétariat international de l’ITIE.
- Territoire : pays mettant en œuvre l’ITIE, portée internationale.
- Références ou chiffres complémentaires : version révisée au 15.2.2016 ; président de l’ITIE : Fredrik Reinfeldt ; Conseil d’administration composé de 21 membres.