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Dossier de candidature du Sénégal à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

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Dossier de candidature du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Résumé

Dossier de candidature du Sénégal à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), déposé le 23 juillet 2013. Le document justifie le respect des exigences ITIE 1.1 à 1.4 : déclaration officielle d’adhésion du Sénégal le 02 février 2012, nomination du Pr Ismaila Madior Fall comme haut responsable par le décret n°2013-887 du 20 juin 2013, et création du Comité national ITIE par le décret n°2013-881 du 20 juin 2013, rattaché à la Présidence de la République.

Le groupe multipartite comprend 30 membres, avec 11 représentants de l’administration, 6 des sociétés minières et pétrolières, 9 de la société civile, 2 de l’Assemblée nationale, 1 des élus locaux, 1 de la Présidence et un Secrétaire permanent. Le plan d’action 2013-2016 vise la transparence des paiements et revenus extractifs, le renforcement des capacités et le débat public. Son budget est estimé entre 900,000 et 1,000,000 dollars US sur 30 mois, dont 400,000 dollars US prévus par l’État et 100,000 dollars US sécurisés en 2013.

Points clés

  • Le Sénégal indique avoir officiellement décidé d’adhérer à l’ITIE le 02 février 2012.
  • Le Pr Ismaila Madior Fall est nommé président du Comité national ITIE par le décret n°2013-887 du 20 juin 2013.
  • Le Comité national ITIE est créé par le décret n°2013-881 du 20 juin 2013 et ancré à la Présidence de la République.
  • Le plan d’action 2013-2016 prévoit la publication régulière des recettes extractives et des paiements versés à l’État.
  • Le budget prévisionnel de mise en œuvre est fixé entre 900,000 et 1,000,000 dollars US sur 30 mois.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Présidence de la République, ministère chargé des Mines, Secrétariat international de l’ITIE.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : lettre n°0000394 du 9 février 2012 ; réunion officielle du GMP le 03 juillet 2013 ; validation du plan d’action le 10 juillet 2013.