Rapport final d’audit de conformité du 20 mars 2024 sur la passation des marchés publics 2022 de la Société nationale du Port autonome de Dakar – ARCOP

Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité porte sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics de la Société nationale du Port autonome de Dakar (SN PAD) au Sénégal pour la gestion 2022, dans le cadre d’une revue indépendante commanditée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 118 marchés sur 456, pour 4 893 379 154 F CFA sur un total de 6 577 484 619 F CFA, soit 25,88% en nombre et 74,40% en valeur. L’avis global conclut à une conformité jugée satisfaisante, malgré de nombreuses non-conformités récurrentes.

Les constats majeurs portent sur l’absence fréquente de preuves de publication sur le portail des marchés publics, des retards d’attribution au regard de l’article 70 du CMP et de l’arrêté N°00107 du MEF, une formalisation insuffisante des convocations et des pièces administratives, ainsi qu’un défaut récurrent de classement des justificatifs d’exécution physique et financière. Plusieurs marchés présentent aussi des dépassements de budgets prévisionnels, dont l’AON N° T_DSTA_070 attribué à 854 279 290 F CFA TTC contre un estimatif de 550 000 000 F CFA.

Points clés

• 118 marchés ont été revus sur 456, pour un montant contrôlé de 4 893 379 154 F CFA.
• Le rapport relève des manquements répétés aux articles 56, 70, 84.3 et 86.4 du CMP.
• Les justificatifs d’exécution physique et financière sont souvent absents des dossiers audités.
• Des marchés ont été attribués au-delà des budgets prévisionnels, notamment l’AON N° T_DSTA_070 avec un dépassement de 304 279 290 F CFA.
• Des cas de fractionnement sont signalés sur des DRP simples, notamment pour les achats d’huiles, filtres et électrodes.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; SN PAD.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Date du document : Dakar, le 20 mars 2024 ; période auditée : du 1er janvier au 31 décembre 2022.