Revue indépendante de la passation des marchés de la SAED, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2023. La SAED a conclu 75 marchés pour un montant global de F CFA 11 424 585 234 ; l’audit a porté sur 52 marchés représentant 11 071 343 349 FCFA TTC, soit 69% en nombre et 97% en montant. L’audit physique a couvert 14 marchés pour 2 570 823 238 FCFA TTC et a confirmé la réalité des prestations contrôlées.

Les principales non-conformités relevées portent sur l’absence de preuve du reversement à l’ARCOP de la quote-part de 50% sur les ventes de DAO, au regard de l’article 32 du décret 2023-832 du 05 avril 2023, et sur des défauts de paiement de l’État et de bailleurs affectant la célérité d’exécution de certains marchés et d’un avenant. L’opinion finale conclut à une conformité globalement satisfaisante de la SAED aux dispositions du Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.

Points clés

• 75 marchés ont été recensés en 2023 pour F CFA 11 424 585 234.
• L’échantillon audité couvre 52 marchés pour 11 071 343 349 FCFA TTC.
• La SAED n’a pas fourni la preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur les ventes de DAO.
• Trois cas de défaut de paiement ont été relevés, dont deux marchés de réhabilitation à Matam et Bakel et un avenant lié au PDIDAS.
• Aucun cas de fractionnement n’a été relevé ; un recours de GEO SUARL a été déclaré non fondé par la Décision N°009/2023/ARMP/CRD/DEF du 25/01/2023.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, SAED, Grant Thornton.
• Territoire : Delta et vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; rapport définitif d’août 2024.