Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) sur la gestion 2023 – ARCOP
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Rapport d'audit de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise.
Résumé
Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue couvre les procédures de passation, le suivi, l’exécution financière et l’audit physique au regard du décret 2022-2295 du 22 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon examiné porte sur 52 marchés pour un montant total de 1 521 398 772 F CFA, avec un taux de couverture de 100% en nombre et en valeur.
L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante ». Les non-conformités récurrentes portent sur l’archivage incomplet des dossiers, l’absence de preuves de publication sur le portail des marchés publics, des attestations d’existence de crédits non classées, des retards d’attribution, des contrats non enregistrés et des pièces d’exécution absentes. Parmi les cas marquants figurent un marché de 771 700 000 F CFA avec plus d’un an de latence après la procédure d’urgence invoquée, un AOR de 493 564 356 F CFA avec concurrence jugée insuffisante, et plusieurs DRP attribuées au-delà des délais réglementaires.
Points clés
- 52 marchés revus pour 1 521 398 772 F CFA, avec une couverture de 100%.
- L’avis final juge la RTS « moyennement satisfaisante » dans le respect du Code des Marchés Publics.
- Les dossiers présentent des manques récurrents de publications, d’attestations de crédits, d’offres classées et de justificatifs d’exécution.
- Le marché AOO N° F_RTS_013/2022 de 771 700 000 F CFA montre une latence de plus d’un an malgré l’urgence invoquée.
- Plusieurs contrats et avenants n’ont pas été soumis à la formalité d’enregistrement prévue par l’article 151 du CMP.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC-CROWE ; RTS.
- Territoire : Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 22 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; arrêté N° 007118 du 23 mars 2023 du MFB.