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Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise en 2022 – ARCOP

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Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise en 2022 – ARCOP

Rapport d'audit de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise pour l'année 2022.

Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité sur les marchés publics de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), au Sénégal, porte sur la gestion 2022 et a été réalisé dans le cadre de la revue indépendante commandée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 15 marchés pour un montant total de 34 483 985 886 F CFA, soit 100 % des marchés présentés et revus. Les marchés examinés comprennent 2 AOO supérieurs au seuil DCMP, 5 AOO inférieurs au seuil et 8 DRP-CO ; en valeur, les travaux représentent 33 865 687 806 F CFA.

L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante », malgré des non-conformités récurrentes : formalisation incomplète des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, pièces de publication et d’archivage manquantes, dépassement des délais d’attribution prévus par les articles 70 et 84.1 du CMP, absence de certaines garanties et justificatifs de paiement. Le marché de réhabilitation et construction du siège RTS attribué à la CSE pour 33 865 687 806 F CFA TTC et plusieurs marchés de fournitures ont concentré les principales irrégularités relevées.

Points clés

  • 15 marchés revus sur 15, pour 34 483 985 886 F CFA, soit une couverture de 100 % en nombre et en montant.
  • Le principal marché examiné est l’AOO N° T_RTS_014/2020 attribué à COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE (CSE) pour 33 865 687 806 F CFA TTC.
  • Les dépassements des délais d’attribution et d’élaboration des procès-verbaux constituent une anomalie récurrente au regard des articles 70 et 84.1 du CMP.
  • Les dossiers présentent des lacunes d’archivage : ANO, garanties, preuves de publication, PV et justificatifs de règlement souvent non classés.
  • L’exécution physique ne fait ressortir aucune non-conformité signalée ; les réserves portent surtout sur la passation et l’exécution financière.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP ; mission réalisée par le groupement BSC-Crowe.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N°00107 du 07.01.2015 ; arrêté N°00865 du 22 janvier 2015.