Rapport d’audit de conformité de la passation des marchés de l’ONAS pour la gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité de la passation des marchés de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre de la revue indépendante commandée par l’ARCOP. L’échantillon porte sur 43 marchés sur 70, pour 74 619 141 743 F CFA sur 76 697 360 158 F CFA, soit 61,43 % en nombre et 97,29 % en montant. Les constats récurrents portent sur l’insuffisante formalisation des contrôles de la CPM, les défauts de publicité sur le portail des marchés publics, les retards d’attribution, l’absence de pièces justificatives d’exécution physique et financière et des lacunes d’archivage.

Parmi les marchés examinés, plusieurs procédures dépassent largement les délais réglementaires, notamment le marché AOI n° T_DT_049 attribué 212 jours après l’ouverture des plis. Ce même marché présentait au 12 novembre 2024 un taux d’exécution physique d’environ 20 % après 13 mois sur 18, avec 72,22 % du délai consommé. Malgré ces non-conformités, l’avis final estime que l’ONAS s’est conformée de manière « assez satisfaisante » aux procédures du Code des Marchés Publics.

Points clés

• 43 marchés revus sur 70, pour 74 619 141 743 F CFA, soit 97,29 % des montants présentés.
• Les anomalies dominantes concernent la publicité, les délais d’attribution, les preuves de contrôle CPM et le classement des pièces d’exécution.
• Le marché AOI n° T_DT_049 a été attribué 212 jours après l’ouverture des plis, en écart avec l’article 71 du CMP.
• Pour ce même marché, l’exécution physique n’était que d’environ 20 % au 12 novembre 2024, contre 72,22 % du délai contractuel consommé.
• L’avis global du cabinet conclut à une conformité « assez satisfaisante » de l’ONAS aux procédures de passation, de suivi et d’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; ONAS ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal, avec marchés à Dakar, Ziguinchor et dans les régions.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêtés n° 007115, 007118, 007120, 007121 et 007122 du 23 mars 2023.