Rapport d’audit de conformité 2023 sur les marchés publics du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD), Sénégal, au titre de la gestion 2023. Le ministère a passé 101 marchés pour 3 433 968 661 F CFA TTC ; la revue a porté sur 35 marchés représentant 2 700 313 396 F CFA, soit 34,65% en nombre et 78,64% en valeur. L’opinion finale conclut que la procédure de passation, d’exécution et de règlement n’est pas conforme au Code des Marchés Publics.

Les anomalies récurrentes concernent surtout l’absence de publication sur le portail, les convocations irrégulières de la commission des marchés, l’insuffisance de pièces administratives, l’absence de notification des motifs de rejet et des irrégularités d’exécution. L’entente directe avec Tata Motors Limited, d’un montant de 3 020 000 dollars, soit environ FCFA 1 841 445 000, n’a pas pu être appréciée faute de documentation complète. L’audit physique relève aussi des marchés non exécutés pour défaut de crédits, une substitution irrégulière de contrat pour l’achat de téléphones et des incohérences de réception/livraison sur le marché de pneumatiques.

Points clés

• 101 marchés recensés pour 3 433 968 661 F CFA TTC ; 35 marchés audités pour 2 700 313 396 F CFA.
• Opinion de l’auditeur : non-conformité globale des procédures du MITTD au Code des Marchés Publics.
• Marché par entente directe F2456/23-DK avec Tata Motors Limited : documentation insuffisante, impossibilité de conclure sur la régularité.
• 186 anomalies recensées, dont 55 défauts de convocation de la commission et 31 défauts de transmission de PV.
• Suivi des recommandations antérieures : 3 appliquées et 5 non appliquées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; MITTD ; audit réalisé par EAFC-GENIUS Audit & Conseil.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics ; rapport signé à Dakar le 26 Novembre 2024.