Revue indépendante de la passation des marchés du Ministère des Finances et du Budget 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité de la passation des marchés publics du Ministère des Finances et du Budget (Sénégal) pour la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon porte sur 468 marchés revus sur 1 667 présentés, pour 18 946 264 207 F CFA sur 29 036 482 355 F CFA, soit 28,07% en nombre et 65,25% en montant. L’avis final conclut à une conformité moyennement satisfaisante aux règles du Code des Marchés publics.

Les constats majeurs concernent surtout les DRP-CR, les délais d’évaluation et d’attribution, l’absence ou la mauvaise traçabilité des avis de non-objection, des publications et des pièces d’exécution. Le rapport relève aussi des indices de régularisation ex post, des marchés attribués au-delà des coûts estimatifs, des modifications d’offres contraires à l’article 69 du CMP, et une présomption de fractionnement sur six procédures de rénovation de CRF pour 148 418 600 F CFA. Il signale enfin 104 marchés de l’échantillon, pour 252 717 279 F CFA TTC, non mis à disposition des vérificateurs.

Points clés

• 468 marchés examinés pour 18 946 264 207 F CFA sur un total présenté de 29 036 482 355 F CFA.
• Les DRP-CR représentent 800 marchés présentés pour 9 718 535 742 F CFA, dont 244 revus pour 3 731 853 048 F CFA.
• 104 marchés de l’échantillon, pour 252 717 279 F CFA TTC, n’ont pas été transmis à l’audit.
• Le rapport relève des manquements récurrents de classement, de publication, de notification et de respect des délais réglementaires.
• Une présomption de fractionnement vise six DRP de rénovation des CRF lancées le 02 août 2022 pour 148 418 600 F CFA.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; Ministère des Finances et du Budget.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; avis final signé à Dakar le 10 juin 2024.