Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Élevage et des Productions animales pour la gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Elevage et des Productions animales (MEPA), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. Le MEPA a conclu 234 marchés pour F CFA 6 515 185 804 ; l’échantillon contrôlé porte sur 65 marchés, soit F CFA 3 320 955 954 et 51% du montant total. L’opinion générale juge la conformité du MEPA « moyennement satisfaisante » au regard du Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.

Le rapport relève des irrégularités récurrentes : non-inscription de marchés DRP au PPM, défaut de publication des attributions, absence ou retard des avis de la CPM, lacunes d’archivage, contrats sans clauses de pénalités ni délais d’exécution, et délais de passation anormalement longs. Des cas de fractionnement sont signalés pour des acquisitions d’animaux de race passées en DRPCR pour un cumul de F CFA 388 140 600. Plusieurs recommandations antérieures sont indiquées comme non mises en œuvre.

Points clés

• 234 marchés passés en 2023 pour F CFA 6 515 185 804 ; 65 marchés revus pour F CFA 3 320 955 954.
• 21 marchés DRP non inscrits au PPM dans l’échantillon, avec mention de nullité pour plusieurs d’entre eux.
• Le rapport signale des cas de fractionnement sur des acquisitions d’animaux pour un cumul de F CFA 388 140 600 en DRPCR.
• Les anomalies les plus fréquentes concernent l’absence d’avis de la CPM, la publicité des attributions et les pièces administratives des soumissionnaires.
• Le suivi des recommandations antérieures montre de nombreuses mesures « non mises en œuvre » et « maintenues ».

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MEPA.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Arrêté n°7118 du 23 mars 2023 ; article 145 du CMP.