Rapport d’audit de décembre 2024 sur la conformité de la passation des marchés 2023 du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit de l’ARCOP, réalisé par le groupement BSC/Crowe, examine la conformité de la passation, de l’exécution et du suivi des marchés du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. L’échantillon couvre 130 marchés sur 339, pour 6 913 904 573 F CFA sur un total de 10 503 781 500 F CFA, soit 38,35 % en nombre et 65,82 % en montant. L’avis final juge la conformité du MEA « peu satisfaisante ».

Les constats majeurs portent sur l’absence récurrente de preuves de publication et de traçabilité, le non-respect des délais et de la chronologie des procédures, ainsi que de nombreux indices de collusion et de fractionnement, surtout en DRP-CR. Le rapport relève aussi des anomalies d’exécution physique et financière, dont des retards sans pénalités et des réceptions sans réserve malgré des travaux non conformes, notamment sur des édicules publics et des adductions d’eau.

Points clés

• 339 marchés ont été présentés pour 10 503 781 500 F CFA ; 130 ont été revus pour 6 913 904 573 F CFA.
• Les DRP-CR dominent le portefeuille avec 269 marchés pour 3 260 671 451 F CFA, dont 92 revus.
• Le rapport signale des indices récurrents de collusion, de fractionnement et de régularisation a posteriori dans plusieurs procédures.
• Des paiements et réceptions ont été constatés malgré des travaux non conformes ou des justificatifs d’exécution incomplets.
• L’audit physique relève des malfaçons sur plusieurs édicules publics et des insuffisances documentaires sur certains réseaux AEP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/Crowe ; MEA.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; rapport final daté de décembre 2024, lettre de transmission du 30 décembre 2024.