Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du MDCSNEST, gestion 2023 – ARCOP
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Rapport d'audit du Ministère du Développement Communautaire, de la Solidarité Nationale et de l'Équité Sociale et Territoriale pour l'année 2023.
Résumé
Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Ministère du Développement Communautaire, de la Solidarité Nationale et de l’Equité Sociale et Territoriale (MDCSNEST), réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2023 au Sénégal. Le ministère a conclu 97 marchés pour 5 716 541 762 F CFA; l’échantillon audité couvre 36 marchés pour 5 241 791 358 F CFA TTC, soit 37% en nombre et 92% en valeur. Les auditeurs n’ont pas pu effectuer les tests d’exhaustivité faute de données comptables transmises.
Les constats majeurs portent sur des défaillances d’archivage, l’absence de registre des marchés, la publication tardive du PPM (20 janvier 2023), l’absence de publication de l’AGPM sur le portail des marchés publics, des transmissions tardives des rapports trimestriels, des avis non fournis à certaines étapes, des délais de passation et d’exécution anormalement longs, ainsi que plusieurs irrégularités sur les DRP, avenants et garanties de bonne exécution. L’audit physique a aussi relevé des équipements non retrouvés ou insuffisamment tracés. L’opinion finale conclut que le MDCSNEST s’est « moyennement conformé » au Code des Marchés publics.
Points clés
- 97 marchés conclus en 2023 pour 5 716 541 762 F CFA; 36 marchés audités pour 5 241 791 358 F CFA TTC.
- Le PPM a été publié le 20 janvier 2023 et révisé 42 fois; l’AGPM a été publié dans « SUD Quotidien » du 16 janvier 2023 sans publication sur le portail.
- Le MDCSNEST ne tenait pas de registre des marchés et le dispositif d’archivage est jugé insuffisant.
- Plusieurs DRP présentent des anomalies de procédure: avis manquants, offres irrégulières, seuils inadaptés, lettres non datées, délais non respectés.
- L’audit physique a relevé du matériel non localisé ou sans bons d’affectation dans certains services et programmes.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MDCSNEST.
- Territoire : Sénégal, avec constats sur des marchés liés notamment à Dakar, Tambacounda, Louga, Matam, Kaolack, Diourbel, Fatick, Kaffrine, Saint-Louis.
- Référence principale : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.