Revue indépendante de la passation des marchés de l’Hôpital Principal de Dakar, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de l’Hôpital Principal de Dakar (HPD), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’audit porte sur 94 marchés représentant F CFA 3 387 489 504 ; l’échantillon examiné couvre 35 marchés pour F CFA 2 105 536 731, soit 37% en nombre et 62% en montant. Le rapport conclut que l’HPD s’est « moyennement conformé » au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’archivage insuffisant des dossiers, l’absence de pièces d’exécution transmises à la CPM, le non-versement justifié de la quote-part ARCOP sur les ventes de DAO (337 500 F CFA sur 675 000 F CFA), des cumuls de fonctions jugés incompatibles, des retards de procédure, et l’absence de preuves de publication des attributions provisoires et définitives. En exécution physique, 9 marchés ont été contrôlés pour F CFA 929 911 951 ; les prestations ont été jugées réelles et conformes pour 7 marchés, tandis que 2 marchés n’ont pas pu être appréciés faute de documents.

Points clés

• 94 marchés recensés pour F CFA 3 387 489 504 ; 35 marchés audités pour F CFA 2 105 536 731.
• Opinion finale : conformité « moyennement » satisfaisante aux règles du Code des Marchés publics.
• Défaillances récurrentes : archivage, absence de registre des marchés, absence de tableau de bord des délais et transmission incomplète des rapports CPM.
• La preuve du reversement à l’ARCOP de 337 500 F CFA sur les ventes de DAO n’a pas été fournie.
• Sur 9 marchés vérifiés physiquement, 7 sont matérialisés et conformes ; 2 restent non vérifiables faute de documents d’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, Hôpital Principal de Dakar.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Décret n°2023-832 du 05 avril 2023 ; Arrêtés n°7115, n°7116 et n°7118 du 23 mars 2023.