Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés publics de l’Hôpital Général Idrissa Pouye en 2022 – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP, réalisé par Grant Thornton, examine la passation et l’exécution des marchés publics de l’Hôpital Général Idrissa POUYE (HOGIP), à Dakar, pour la gestion 2022. L’hôpital a passé 44 marchés pour 2 563 987 492 F CFA ; l’échantillon audité porte sur 30 marchés représentant 1 866 088 843 F CFA, soit 73% de la valeur totale. L’opinion finale conclut à une procédure globalement conforme au Code des marchés publics, sous réserve d’anomalies récurrentes.

Les principaux manquements concernent l’absence de matérialisation de la date d’approbation des attributions provisoires, des insuffisances d’archivage, le non-versement à l’ARCOP de la quote-part de 50% sur les ventes de DAO, et le non-respect du délai minimal de 10 jours entre publication de l’attribution provisoire et signature du contrat sur plusieurs AOO et DRPCO. Des retards d’exécution ont aussi été relevés, notamment sur des travaux de réhabilitation, sans application de pénalités. L’audit physique de 4 marchés pour 212 818 519 F CFA a toutefois confirmé la réalité et la conformité des prestations contrôlées.

Points clés

• 44 marchés passés en 2022 pour 2 563 987 492 F CFA ; 30 marchés audités pour 1 866 088 843 F CFA.
• Les dates d’approbation des procès-verbaux d’attribution ne sont pas matérialisées, empêchant de vérifier le respect de l’article 84 alinéa 3 du CMP.
• Le délai minimal de 10 jours prévu par l’article 85 du CMP n’a pas été respecté sur plusieurs marchés passés par AOO et DRPCO.
• Des retards importants d’exécution ont été constatés sur certains travaux, sans application de pénalités de retard.
• Aucune preuve du reversement de la quote-part de 50% à l’ARCOP sur les ventes de DAO n’a été fournie.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, HOGIP.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; article 37 du Décret 2007-546 du 25 avril 2007 ; audit physique sur 4 marchés pour 212 818 519 F CFA.