Revue indépendante de la passation des marchés de la Commune de Fass Thiékène, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés publics de la Commune de Fass Thiékène pour la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton. L’audit couvre 13 marchés sélectionnés sur 13 identifiés, soit 100% de l’échantillon, pour 364 003 875 F CFA : 10 DRP simples, 1 DRPCR, 1 appel d’offres ouvert et 1 entente directe. L’opinion finale conclut que la commune ne s’est pas conformée aux dispositions du Code des marchés publics.

Les principales non-conformités portent sur la transmission tardive du PPM (15 juin 2022) et de l’AGPM (26 juin 2022), l’absence de registre des marchés, de manuel de procédures, de rapports trimestriels et annuel, ainsi qu’un archivage jugé défaillant. Plusieurs marchés n’étaient pas inscrits au PPM, les avis de non-objection de la CPM n’ont pas été sollicités, et les candidats non retenus n’étaient pas informés. Deux dossiers majeurs n’ont pas été transmis : un AOO de 255 513 329 F CFA et une entente directe de 94 172 986 F CFA, empêchant toute opinion sur ces procédures.

Points clés

• 13 marchés revus sur 13, pour un montant total de 364 003 875 F CFA.
• Le rapport conclut à une non-conformité globale de la Commune de Fass Thiékène au CMP.
• 10 DRP simples présentent notamment l’absence d’inscription au PPM et l’absence d’ANO de la CPM.
• Deux marchés d’assainissement, dont un AOO et une entente directe, n’ont pas été communiqués aux auditeurs.
• Des risques de fractionnement sont signalés sur des achats de réparation de véhicules et de feuilles d’examen.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, Commune de Fass Thiékène.
• Territoire : Commune de Fass Thiékène, Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, Arrêtés n°0863, n°0864 et n°00107 du 07 janvier 2015.