Rapport d’audit sur la conformité de la passation des marchés publics de la Commune de Diourbel, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit sur la passation des marchés publics de la Commune de Diourbel porte sur la gestion 2023 et a été réalisé dans le cadre d’une revue indépendante commandée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 9 marchés sur 9, tous passés par DRP-CR, pour un montant total de 115 623 492 F CFA, dont 91 123 972 F CFA en travaux et 24 499 520 F CFA en fournitures. L’avis global du consultant est une conformité « peu satisfaisante » aux procédures de passation, de suivi et d’exécution prévues par le décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur l’archivage très déficient des dossiers, l’absence fréquente de rapports d’évaluation, procès-verbaux d’attribution, contrats, justificatifs d’exécution physique et financière, ainsi que sur la non-publication ou l’absence de preuve de publication des avis d’attribution. Le rapport relève aussi des incohérences de dates, des documents non datés, des invitations et convocations non tracées, et des indices récurrents de collusion au regard de l’article 24 du COA, notamment sur plusieurs DRP-CR examinées.

Points clés

• 9 marchés DRP-CR examinés sur 9, pour 115 623 492 F CFA, soit une couverture de 100% en nombre et en montant.
• Les dossiers sont largement incomplets : rapports d’évaluation, PV d’attribution, contrats et pièces d’exécution manquent dans la quasi-totalité des cas.
• Des indices de collusion et des incohérences documentaires sont relevés dans plusieurs procédures, en référence à l’article 24 du COA.
• Les documents d’exécution financière et physique n’ont pas été mis à disposition, empêchant d’apprécier la conformité des opérations.
• Le rapport recommande de formaliser les contrôles de la CPM, de publier les avis d’attribution et de renforcer l’archivage selon le manuel ARCOP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Commune de Diourbel.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté N°007115 du 23 mars 2023 ; arrêté N°007118 du 23.03.2023 ; article 24 du COA.