Rapport définitif de revue indépendante de la passation des marchés 2023 du Centre hospitalier régional El Hadji Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès – ARCOP

Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Centre Hospitalier Régional El Hadji Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès (CHRT-ASN), pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. L’audit couvre 9 marchés sur 9, soit 100% de l’échantillon, pour 516 033 517 FCFA TTC : 1 AOO, 1 avenant, 3 DRPCO et 4 DRPCR. L’opinion conclut à une conformité moyenne au Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence de preuve de reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO, le défaut de transmission de l’acte de nomination de la CPM à l’ARCOP et à la DCMP, l’absence de registre des marchés, des lacunes d’archivage, de publication et de notification, ainsi que des ANO manquants ou non datés. Plusieurs DRP présentent des délais anormalement longs, des pièces administratives manquantes et peu de documents d’exécution. L’audit physique confirme la réalité du marché de mobilier de bureau, mais le marché de réactifs de laboratoire ne comporte pas d’information suffisante sur son niveau d’exécution.

Points clés

• 9 marchés examinés sur 9 pour un montant total de 516 033 517 FCFA TTC.
• Opinion finale : le CHRT-ASN s’est « moyennement conformé » au CMP.
• Défauts récurrents : publication des attributions, notifications, ANO de la CPM, archivage et registre des marchés.
• Des dépassements budgétaires ont été relevés sur des DRPCR, notamment 2 488 040 F CFA et 15 180 F CFA.
• L’inspection physique a validé le marché de matériels et mobilier de bureau, mais pas l’exécution du marché de réactifs et consommables de laboratoire.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, CHRT-ASN.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, Arrêté n°7118 du 23 mars 2023, article 167 du Décret n°2020-978.