Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier Régional El Hadji Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier Régional El Hadji Ahmadou Sakhir Ndiéguène de Thiès pour la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. Le CHRT-ASN a conclu 26 marchés pour un montant global de F CFA 611 953 694 ; la revue a porté sur 21 marchés représentant 564 969 449 FCFA TTC, soit 81% en nombre et 92% en montant. L’opinion finale indique une conformité jugée « moyennement » satisfaisante au Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence ou l’insuffisance de pièces d’archivage, la non-publication d’avis d’attribution, l’absence de preuve de reversement de la quote-part ARMP, la non-matérialisation des avis de non-objection de la CPM sur plusieurs DRP, des convocations irrégulières, des dépassements budgétaires sans attestation de crédits et des retards non sanctionnés sur certains avenants. L’audit physique de 6 marchés, pour 148 108 796 FCFA TTC, a toutefois confirmé la réalité et la conformité des prestations vérifiées.

Points clés

• 26 marchés conclus en 2022 pour F CFA 611 953 694 ; 21 marchés audités pour 564 969 449 FCFA TTC.
• L’avis global conclut à une conformité moyenne du CHRT-ASN aux règles de passation et d’exécution.
• Les DRP et avenants concentrent l’essentiel des anomalies relevées : publications manquantes, dossiers incomplets et délais irréguliers.
• Plusieurs cas signalés de dépassements budgétaires sans attestation d’existence de crédits et de retards sans pénalités.
• L’inspection physique de 6 marchés n’a pas relevé d’écart sur la réalité des prestations contrôlées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Grant Thornton ; CHRT-ASN.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; Arrêté n°00107 du 7 janvier 2015 ; Arrêté n°00864 du 22 janvier 2015.