Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann pour la gestion 2023 – ARCOP
PDF - 2.4 Mo
Rapport d'audit du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann pour l'année 2023.
Résumé
Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann (CHNUF, Dakar) pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. Le CHNUF a conclu 52 marchés pour 7 727 411 273 F CFA ; l’échantillon examiné porte sur 38 marchés, soit 7 310 495 731 F CFA, avec une couverture de 73% en nombre et 95% en valeur. L’opinion finale conclut à une conformité moyenne au Code des marchés publics.
Les principaux manquements relevés concernent la transmission tardive des actes de nomination de la commission des marchés, l’absence de reversement de la quote-part ARCOP sur les ventes de DAO, des lacunes d’archivage, l’absence d’ANO matérialisé de la CPM dans plusieurs dossiers, ainsi que des retards de procédure et d’exécution. Sept AOO sur neuf dépassent le délai réglementaire entre ouverture et attribution ; plusieurs avenants et une entente directe ne figurent pas au PPM, avec nullité absolue signalée. L’audit physique sur 10 marchés (877 593 059 F CFA) confirme la réalité des prestations inspectées, mais note notamment que le chantier de l’unité d’IRM et de gériatrie restait en cours malgré l’expiration du délai contractuel.
Points clés
- 52 marchés conclus en 2023 pour 7 727 411 273 F CFA ; 38 marchés revus pour 7 310 495 731 F CFA.
- Le rapport estime que le CHNUF s’est « moyennement conformé » au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.
- Le CHNUF n’a pas reversé la quote-part de l’ARCOP sur les produits de vente des DAO.
- Sept AOO sur neuf ne respectent pas le délai de 15 jours entre l’ouverture des plis et l’attribution.
- Trois avenants et un marché par entente directe n’étaient pas inscrits au PPM, avec nullité absolue mentionnée.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP ; Grant Thornton ; CHNUF.
- Territoire : Dakar, Sénégal.
- Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Décret n°2023-832 du 5 avril 2023 ; article 6, article 71, article 84, article 135, article 145 du CMP.