Revue indépendante de la passation des marchés du CHNUALD, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics du Centre Hospitalier National Universitaire Aristide Le Dantec (CHNUALD), au Sénégal, porte sur la gestion 2022. La revue indépendante, réalisée pour l’ARCOP, conclut à une conformité jugée « assez satisfaisante », tout en relevant des manquements récurrents de publicité et de traçabilité : absence de preuve de publication de certains avis sur le portail des marchés publics, dates d’approbation de procès-verbaux non renseignées et suivi insuffisant des pièces prévues aux articles 43 et 44 du CMP.

Sur 43 marchés présentés pour 2 413 697 889 F CFA, 32 ont été revus, soit 1 627 094 272 F CFA (74,42% en nombre, 67,41% en montant). Les anomalies les plus marquantes concernent les DRP-CR : indices répétés de collusion entre soumissionnaires sur plusieurs marchés, pour un montant cumulé de 92 914 925 F CFA TTC, ainsi que des marchés conclus au-dessus du montant budgété. L’exécution financière ne révèle aucune anomalie significative et l’audit physique est déclaré sans réserve majeure.

Points clés

• 32 marchés revus sur 43, pour 1 627 094 272 F CFA sur un total de 2 413 697 889 F CFA.
• Les DRP-CR concentrent l’essentiel des non-conformités, avec des indices récurrents de collusion entre offres.
• Le montant cumulé des marchés DRP-CR signalés pour collusion atteint 92 914 925 F CFA TTC.
• Des irrégularités de publicité et de documentation sont relevées au regard des articles 56, 86, 43 et 44 du CMP et de l’arrêté N°107 du MEF.
• Aucune anomalie significative n’a été identifiée sur l’exécution financière; l’audit physique est noté RAS.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP; mission exécutée par le groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014; loi 2022-07 du 19 avril 2022; décret 2023-832 du 5 avril 2023.